Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACP Legal
Monsieur PAUL BAYZELON

Numéro de dépôt :
4595485
Date de dépôt :
31/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/10/2029
ACP Legal de PAUL BAYZELON

Présentation de la marque ACP Legal

Déposée par voie électronique le 31 octobre 2019 par monsieur PAUL BAYZELON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACP Legal » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-47 du 22 novembre 2019.

Le déposant est monsieur PAUL BAYZELON domicilié(e) PLACE DE LA RENOVATION - 97110 - POINTE-A-PITRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACP LEGAL, Madame HELENE HEBERT domicilié(e) PLACE DE LA RENOVATION - 97110 - POINTE-A-PITRE - France.

La marque ACP Legal a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4595485.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACP Legal arrivera à expiration en date du 31 octobre 2029.

PAUL BAYZELON a également déposé les autres marques suivantes : ACP Legal , Centre d'Arbitrage Régional OHADAC CARO , OHADAC


Monsieur PAUL BAYZELON - PLACE DE LA RENOVATION - 97110 - POINTE-A-PITRE - France


ACP LEGAL, Madame HELENE HEBERT - PLACE DE LA RENOVATION - 97110 - POINTE-A-PITRE - France


Publication - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-47

Enregistrement sans modification - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-08

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires ; services de réseautage social en ligne.